Documents et formulaires d’assurance à Saint-Martin et Saint-Barth.
Retrouvez ici l’ensemble des documents utiles pour vos démarches d’assurance auto, moto et habitation à Saint-Martin et Saint-Barth.
Tous nos formulaires sont téléchargeables et remplissables directement sur votre téléphone ou ordinateur.
Automobile
Pour vos démarches d’assurance auto à Saint-Martin ou Saint-Barth, retrouvez ici les formulaires nécessaires pour une demande de devis, un constat ou un changement de situation auto et moto.
Téléchargez le modèle officiel de constat amiable en cas d’accident automobile à Saint-Martin.
Lors d’un sinistre automobile, pour entamer les démarches d’indemnisation, vous devez compléter votre constat amiable et le transmettre à votre assureur. De cette façon, cela permet aux assurances de déterminer plus facilement qui est responsable de l’accident avant de vous indemniser.
Avant de signer le constat, vérifiez bien toutes les informations renseignées et signez lorsque vous avez le document complet sous les yeux. Une fois la signature des deux conducteurs, le constat ne peut plus être modifié et est irrévocable.
Par précaution, il est recommandé d’avoir toujours un ou deux exemplaires de constat amiable dans votre voiture. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous déplacer au cabinet ou le télécharger via le bouton ci-dessous.
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Comment remplir mon constat amiable auto à Saint-Martin et Saint-Barth ? : Documents utilesCes formulaires permettent de faire une demande de souscription pour une assurance auto et/ou moto à Saint-Martin ou à Saint-Barth. Ils sont destinés aux particuliers souhaitant assurer un véhicule neuf, d’occasion ou importé sur l’île. Une fois complété, ils peuvent être envoyés directement par mail à notre cabinet pour étude.
Assurance Auto saint-martin
Formulaire de souscription pour une assurance auto à Saint-Martin. Il permet d’assurer un véhicule neuf, d’occasion ou importé, avec des garanties adaptées aux conditions de circulation locales et aux risques spécifiques de l’île.
Assurance auto saint-barth
Formulaire destiné aux particuliers souhaitant assurer un véhicule à Saint-Barth. Il permet de mettre en place une assurance auto adaptée aux besoins du conducteur et aux spécificités de l’île.
habitation
Nos formulaires d’assurance habitation à Saint-Martin et Saint-Barth sont adaptés aux propriétaires, locataires, copropriétés, professionnels, et remplissables en ligne.
Le Constat Dégâts des Eaux est un formulaire à remplir en cas de sinistre lié à l’eau dans un logement. Ce n’est pas un formulaire obligatoire, néanmoins il est fortement conseillé pour compléter votre prise en charge rapidement auprès de votre assureur.
Ce formulaire est à compléter :
En cas de dégâts causés par une origine extérieure (catastrophe naturelle, inondation), le constat dégâts des eaux ne s’applique pas.
Ce formulaire se présente en 2 exemplaires : le premier pour vous et votre assurance, et le second pour le gérant/syndic. Veuillez nous le transmettre par mail.
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Comment remplir un constat Dégâts Des Eaux à Saint-Martin et Saint-Barth ?
Assurance MHR saint-martin
Ce formulaire concerne la souscription d’une assurance multirisque habitation (MHR) à Saint-Martin. Il s’adresse aux propriétaires et locataires souhaitant protéger leur logement contre les risques courants tels qu’un dégât des eaux, incendie, vol ou catastrophe naturelle.
Assurance MHR saint-Barth
Formulaire de demande pour une assurance multirisque habitation à Saint-Barth. Il permet d’assurer votre maison ou appartement contre les principaux sinistres et d’adapter les garanties aux spécificités locales.
Assurance PNO saint-Martin
Ce formulaire est destiné aux propriétaires non occupants (PNO) à Saint-Martin. Il permet d’assurer un logement mis en location ou vacant contre les dommages pouvant engager la responsabilité du propriétaire.
Assurance PNO saint-barth
Formulaire de souscription pour une assurance propriétaire non occupant (PNO) à Saint-Barth. Idéal pour les biens loués à l’année ou en location saisonnière, afin de couvrir les risques liés au logement.
Assurance PNO Immeuble syndic
Ce document s’adresse aux syndics ou représentants d’immeubles souhaitant mettre en place une assurance propriétaire non occupant pour un immeuble géré par un syndic. Il permet de protéger les parties communes et les intérêts des copropriétaires.
Assurance PNO Immeuble hors syndic
Formulaire destiné aux propriétaires d’immeubles sans syndic à Saint-Martin ou Saint-Barth. Il permet d’assurer l’immeuble en l’absence de gestion collective formelle.
Assurance responsabilité Civile copropriété
Formulaire destiné aux syndics et copropriétaires souhaitant mettre en place une assurance responsabilité civile copropriété à Saint-Martin ou Saint-Barth. Cette garantie couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre de la gestion et de l’entretien d’un immeuble.
Assurance PNO bureau local
Ce formulaire concerne l’assurance propriétaire non occupant pour un bureau ou local professionnel à Saint-Martin ou Saint-Barth. Il permet de protéger le bien immobilier contre les risques matériels même en l’absence d’occupant.
En cas de sinistre habitation, pour faciliter la prise en charge et recevoir rapidement votre indemnisation, nous vous proposons un modèle de déclaration sinistre à compléter selon votre situation. Cette déclaration sera ensuite à nous transmettre par mail.
N’oubliez pas de signer votre déclaration.
Nom Prénom
Votre adresse
Code postal
N° de Téléphone
E-mail
Nom de l’organisme Assureur
Adresse
Code postal / Ville
Lieu et date
N° de contrat d’assurance habitation :
Objet : Déclaration de sinistre (précisez le type de sinistre) / Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement assuré(e) par votre compagnie pour un contrat d’assurance habitation (Rappeler le N° du contrat) que j’ai signé en date du ../../.. pour mon logement (appartement ou maison individuelle, mitoyenne) situé au (mettre votre adresse complète).
Par ce courrier, je vous informe qu’un sinistre (préciser le type) a eu lieu à mon domicile le (date), dont les faits sont les suivants (rédiger clairement avec précision ce qu’il s’est passé).
Je vous détaille les dommages que j’ai constatés :
(Etablir précisément ici la liste des dégâts, objets, biens immobiliers ou autres matériels endommagés en les chiffrant)
Par ailleurs, je vous joins tous les documents correspondant au sinistre constaté (ajouter photos datées des dégâts, factures d’achat…).
Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération ma déclaration de sinistre dans les meilleurs délais afin de procéder à l’indemnisation comme stipulé dans mon contrat.
Cordialement,
Nom
(Signature)
Autres modèles utiles
Pour faciliter vos démarches nous proposons des modèles types à nous transmettre par mail pour accélérer vos démarches.
Pour déclarer un sinistre à votre assureur, vous devez très souvent fournir des justificatifs complémentaires pour constituer un dossier.
Dans la plupart des cas, une déclaration circonstancielle, c’est-à-dire un écrit qui explique ce qu’il s’est passé, vous sera demandée. Voici les informations à intégrer dans votre déclaration :
– Vos coordonnées
– Votre numéro de police d’assurance (numéro de contrat)
– Des explications détaillées concernant votre sinistre (date, heure, lieu, source du sinistre, ce qu’il s’est passé)
– L’état et les détails des dommages
– Factures des biens abîmés (facture d’achat ou réparation, certificat de garantie)
– Photos du bien (pour les objets par exemple) et/ou de votre habitation/véhicule détérioré.
En concevant un dossier complet, vous faciliter les démarches et le travail de l’expert ne sera que plus rapide.
Veillez à nous transmettre tous les éléments nécessaires par mail.
Pour faire une demande d’immatriculation à Saint-Martin, il vous faut préparer un dossier complet à transmettre en main propre au service des titres de la Collectivité.
Voici la liste des pièces à fournir :
– Formulaire CERFA 13750*07 dument rempli et signé
– Original et copie du certificat d’immatriculation annotés par l’ancien propriétaire avec la mention « Vendu le », date et signature
– Certificat de cession établi par l’ancien propriétaire (sans rature, ni surcharge)
– Certificat de non-gage/situation de moins d’un mois disponible sur le site Service-public.fr pour les véhicules en provenance de la France métropolitaine
– Original et copie de la facture de transport (« bill of lading ») faisant apparaître le numéro de série ou le numéro d’immatriculation
– Original et copie de la preuve du contrôle technique de moins de six mois (ou de moins de deux mois si une contre-visite a été exigée) pour les véhicules de moins de 3,5T dont l’âge et le genre les soumettent à cette obligation
– Original et copie du Kbis de moins de trois mois
– Original et copie couleur de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
– Titre de séjour en cours de validité + copie couleur au format agrandi
– Original et copie d’un justificatif de domicile parmi les suivants :
Facture d’eau, électricité, de téléphonie ou abonnement internet de moins de trois mois
Avis d’imposition ou de non-imposition
Attestation d’assurance habitation
Titre de propriété
Attestation d’hébergement signé par l’hébergeant et l’hébergé + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant
– Original et copie de l’attestation d’assurance du véhicule
– Original et copie couleur recto/verso du permis de conduire du propriétaire correspondant à la catégorie du véhicule concerné.
Pour en savoir plus, consultez le site de la Collectivité de Saint-Martin.
Vous concernant :
– Carte d’identité
– Permis de conduire recto/verso
– Relevé d’informations datant de moins de 3 mois sur 3 ans, si vous n’êtes pas déjà client chez nous
– KBIS (si société)
– Pièce d’identité du gérant (si société)
Pour un véhicule neuf :
– Facture d’achat
– Identification du véhicule
Pour un véhicule d’occasion :
– Carte grise
– Certificat de cession
– Contrôle technique à jour et inférieur à 6 mois
– Identification du véhicule, s’il vient de l’étranger
Pour un véhicule déjà en votre possession :
– Carte grise
– Contrôle technique à jour
